Observation / activity
SUEZ
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 114742cdd4692d1011c295afbeb96678e558641e6c37d29631740796ebf88c90
11 oct. 2026 · Projet de loi de finances pour 2025 / Demande de maintien des règles existantes sur la contribution sur la rente inframarginale (CRI)
Version du traitement 1.0.0 · 114742cdd4692d1011c295afbeb96678e558641e6c37d29631740796ebf88c90
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.