Proposer la mise en place d'un bail simplifié et d'un cadre fiscal plus favorable à la fluidité du marché locatif pour lutter contre les logements vacants

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer la mise en place d'un bail simplifié et d'un cadre fiscal plus favorable à la fluidité du marché locatif pour lutter contre les logements vacants

  Version du traitement 1.0.0 · a3358cea4715ddb4a6d5d34495fcd1200d1e0bab2d4849c765912fb334fbf5e1

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.