Demander au préfet la mise en place de discussions relatives à l'exonération de la Taxe sur le Foncier non Bâti

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

17 févr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander au préfet la mise en place de discussions relatives à l'exonération de la Taxe sur le Foncier non Bâti

  Version du traitement 1.0.0 · 65de5ef2c4708e18f476c9bee42ce2bd84c66837ab8d8c02017efd05ace72379

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.