PLF 2023 : proposer d’appliquer un taux unique de TVA à 5,5% pour les produits destinés à l’alimentation des animaux

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

11 juil. 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2023 : proposer d’appliquer un taux unique de TVA à 5,5% pour les produits destinés à l’alimentation des animaux

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.