DSP3 : Partager la position de Satispay en matière de définition de l’ « agent « et les conséquences de la fusion des statuts d’établissement de paiement et d’établissement de monnaie électronique.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · DSP3 : Partager la position de Satispay en matière de définition de l’ « agent « et les conséquences de la fusion des statuts d’établissement de paiement et d’établissement de monnaie électronique.

  Version du traitement 1.0.0 · b0acd321a2ec1b856f129594258f98b6d4af16cdaed04c281cb9f6dcb404c514

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.