Encourager l'harmonisaton des critères de prise en compte du développement durable dans les spécifications techniques des marchés publics, obligation introduite par la loi dite Climat et Résilience.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Encourager l'harmonisaton des critères de prise en compte du développement durable dans les spécifications techniques des marchés publics, obligation introduite par la loi dite Climat et Résilience.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.