Observation / activity
OPS CONSEIL
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 73515a0d82d4a61f59f95544d6c40af7150f744ba64b97c990cfb018fde4bc8d
11 oct. 2026 · Dans le cadre du PLF 2026, demander la suppression de l'augmentation de la TVA à 20% sur les emballage à usage unique pour le secteur jus de fruits et nectars
Version du traitement 1.0.0 · 73515a0d82d4a61f59f95544d6c40af7150f744ba64b97c990cfb018fde4bc8d
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.