Observation / activity
MOUVEMENT ENTREP. DE FRANCE GIRONDE
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 79bc9c52b63bd1d56702845ede0dc58968513207233dc3c1b1a19b8deea4aae4
11 oct. 2026 · PLF : empêcher la création d'un versement mobilité régional
Version du traitement 1.0.0 · 79bc9c52b63bd1d56702845ede0dc58968513207233dc3c1b1a19b8deea4aae4
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.