PLF 2026 : rétablir la suppression de l'exonération pour les FRUP de la taxe d'apprentissage via le dépôt d'amendements

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

7 janv. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2026 : rétablir la suppression de l'exonération pour les FRUP de la taxe d'apprentissage via le dépôt d'amendements

  Version du traitement 1.0.0 · 38cf1a648e74357430f3dfb7587ac39a7cf1db19fa2306bb69b4755cd643b74b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.