Observation / activity
AGILITATION
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 34e5e78e2bca200bf18c07fdb54bba1d4f77daea643326e7bfd9aaee3d77b3ad
11 oct. 2026 · Position de la France pour la révision du RGPD : défendre un cadre concurrentiel équilibré pour le secteur du numérique
Version du traitement 1.0.0 · 34e5e78e2bca200bf18c07fdb54bba1d4f77daea643326e7bfd9aaee3d77b3ad
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.