Assouplir le cadre législatif et réglementaire applicable à l’instruction en famille et à la liberté scolaire

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Assouplir le cadre législatif et réglementaire applicable à l’instruction en famille et à la liberté scolaire

  Version du traitement 1.0.0 · f14dfa7f14a389ee92237f46e3537c2fe68623a9eea2acad16013feb1ea63f2a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.