Modifier la loi PACTE pour un meilleur traitement des fondations actionnaires

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

10 avr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Modifier la loi PACTE pour un meilleur traitement des fondations actionnaires

  Version du traitement 1.0.0 · 9881a48e1debc6a0e40d39b34c782c2b02807441b97c934acfc745bae50a773c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.