Cohérence réglementaire : souligner la nécessité d’une cohérence entre la loi AGEC et le règlement PPWR sur réemploi et la mise en place de consigne.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Cohérence réglementaire : souligner la nécessité d’une cohérence entre la loi AGEC et le règlement PPWR sur réemploi et la mise en place de consigne.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.