PPL Transformation de bureaux en logements : Préciser que la dérogation doit être de droit dès lors que les critères requis sont réunis et ce afin de favoriser les projets de transformation

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL Transformation de bureaux en logements : Préciser que la dérogation doit être de droit dès lors que les critères requis sont réunis et ce afin de favoriser les projets de transformation

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.