Appeler au gel de la fiscalité locale sur les entreprises, les prélèvements locaux excédant dorénavant la baisse de la CVAE (Envoi du 8e baromètre de la fiscalité locale du Medef)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Appeler au gel de la fiscalité locale sur les entreprises, les prélèvements locaux excédant dorénavant la baisse de la CVAE (Envoi du 8e baromètre de la fiscalité locale du Medef)

  Version du traitement 1.0.0 · 1da874a72583e082746bd0f56a452008d7d3ba9d5912e4b59e2b11f3d2c1f459

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.