Limiter les mesures contraires aux intérêts des entreprises et au développement économique dans le PLF et le PLFSS

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Limiter les mesures contraires aux intérêts des entreprises et au développement économique dans le PLF et le PLFSS

  Version du traitement 1.0.0 · 383fd2814b2682cbc0af09ac22e0354fff12de52addb3df507910aa923472e8b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.