Obtenir l’inscription de l’élargissement du droit de prescription dans les programmes santé.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir l’inscription de l’élargissement du droit de prescription dans les programmes santé.

  Version du traitement 1.0.0 · 851db520e60dabae506693e87fc1d4e099b44effbacc8ada9bb0996ee8a93be2

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.