Proposition d'amendement dans le PLF pour créer une caisse d'intempérie pour les opérateurs forestiers afin de bénéficier d'un filet de sécurité lors de fortes intempéries

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

24 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposition d'amendement dans le PLF pour créer une caisse d'intempérie pour les opérateurs forestiers afin de bénéficier d'un filet de sécurité lors de fortes intempéries

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.