Inscrire dans le PLF un dispositif de simplification de la transmission des exploitations familiales

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans le PLF un dispositif de simplification de la transmission des exploitations familiales

  Version du traitement 1.0.0 · fe74136f859788c141e472692109e12c0b742fcad401f0a68cceca15546923a8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.