Proposer aux pouvoirs publics 53 mesures de simplification, d'adaptation et de modernisation du droit pour oxygéner l'industrie touristique et renforcer sa compétitivité

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer aux pouvoirs publics 53 mesures de simplification, d'adaptation et de modernisation du droit pour oxygéner l'industrie touristique et renforcer sa compétitivité

  Version du traitement 1.0.0 · 546464fe646c87d64dbaf4ad415835d28b17bb5701a44d7245f6a5369e463e00

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.