Mettre en place une TVA verte et circulaire, en modulant le taux de TVA selon l'impact environnemental et circulaire des produits et services dans chaque filière.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Mettre en place une TVA verte et circulaire, en modulant le taux de TVA selon l'impact environnemental et circulaire des produits et services dans chaque filière.

  Version du traitement 1.0.0 · 0e8e18dc8fa00c95aa1f7d2620d05eeccd43f5d380c7b6241c04866c7e5073e9

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.