PJL Logements abordables : préciser que dans le cadre d’un PA multisite, on peut opérer une mutualisation des règles de pleine terre, emprise au sol ou mixité sociale à l’échelle des sites concernés

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PJL Logements abordables : préciser que dans le cadre d’un PA multisite, on peut opérer une mutualisation des règles de pleine terre, emprise au sol ou mixité sociale à l’échelle des sites concernés

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.