Inscrire dans le SPASER de la Région Bretagne une règle d'achats des produits industriels reconnus par un SIQO similaire à celle prévue dans la loi Egalim pour les produits agro-alimentaires

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 janv. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans le SPASER de la Région Bretagne une règle d'achats des produits industriels reconnus par un SIQO similaire à celle prévue dans la loi Egalim pour les produits agro-alimentaires

  Version du traitement 1.0.0 · c111527e0fb64e7c4e60ac39837689649739724784733397eeac32ec4987f939

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.