Faire avancer, dans les meilleurs délais, la réforme du code douanier de l’UE — notamment la suppression des seuils de minimis — et/ou réviser la réforme du SGP de l’Union européenne.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 févr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Faire avancer, dans les meilleurs délais, la réforme du code douanier de l’UE — notamment la suppression des seuils de minimis — et/ou réviser la réforme du SGP de l’Union européenne.

  Version du traitement 1.0.0 · 1829850e3ee9ec8af1adae9e639cd7fee4794b3ab1a69811b96e451f35ca06db

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.