Demander des réformes d'ampleur des CEE pour répondre aux fragilités soulignées par la Cour des comptes sans revenir sur leur principe, notamment la reconnaissance du contrôle visuel à distance

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

21 janv. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander des réformes d'ampleur des CEE pour répondre aux fragilités soulignées par la Cour des comptes sans revenir sur leur principe, notamment la reconnaissance du contrôle visuel à distance

  Version du traitement 1.0.0 · 42bb3dc981743d0b7acc05cddb7c7662b6af82b05680e835d404ea746533b66d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.