PLF: promouvoir l'utilisation des recettes des quotas carbone européens pour financer la transition écologique des infrastructures portuaires.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF: promouvoir l'utilisation des recettes des quotas carbone européens pour financer la transition écologique des infrastructures portuaires.

  Version du traitement 1.0.0 · 5717f075075aac8acf01e59cf9b9fb45d732c4f3b2711a94b6cc38822ad19e31

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.