Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

14 févr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie

  Version du traitement 1.0.0 · 7af1825198640485a906f501deaaba214d88addbd08c06ced3d353f9a58dd497

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.