Promouvoir une adaptation de la réglementation en vigueur en France pour la bonne réutilisation des données de santé, suite à l'adoption du règlement sur l'Espace européen des données de santé (EHDS)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

9 sept. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Promouvoir une adaptation de la réglementation en vigueur en France pour la bonne réutilisation des données de santé, suite à l'adoption du règlement sur l'Espace européen des données de santé (EHDS)

  Version du traitement 1.0.0 · de807f7eb6196465364ef48021a4d5d59568c3e6c8b81c54208f8b304dd61ef8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.