Demande d’adaptation de la loi n°2126 pour les taxis, maintenir un cadre équitable face à la transition électrique, avec des objectifs adaptés aux contraintes des centrales de réservation

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

6 févr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demande d’adaptation de la loi n°2126 pour les taxis, maintenir un cadre équitable face à la transition électrique, avec des objectifs adaptés aux contraintes des centrales de réservation

  Version du traitement 1.0.0 · 123332f4b6b609cd925d70169d99a9ac07665a5235f6a4dcac2c5e4b8bb2525d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.