Demande de simplification liée à l'attestation de TVA pour les travaux éligibles à la TVA à taux réduit

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 janv. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demande de simplification liée à l'attestation de TVA pour les travaux éligibles à la TVA à taux réduit

  Version du traitement 1.0.0 · 118faf89f7717dc6e50bffca6571106c807aa9a34dfc697ce6ae157df3767449

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.