Alerter sur les amendements qui visent à supprimer les CRESS et ESS France dans le Projet de Loi de Simplification

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Alerter sur les amendements qui visent à supprimer les CRESS et ESS France dans le Projet de Loi de Simplification

  Version du traitement 1.0.0 · 97ccdaaa022446ebc23f3e51b24c378627175bf0e3ca4f0060ce97efdd930220

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.