Projet de Loi de simplification de la vie économique 2025 : favoriser le développement du mécénat territorial au service des jeunes précaires

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

24 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de Loi de simplification de la vie économique 2025 : favoriser le développement du mécénat territorial au service des jeunes précaires

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.