Participation au Conseil National du Commerce (notamment sur la circularité et la simplification)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Participation au Conseil National du Commerce (notamment sur la circularité et la simplification)

  Version du traitement 1.0.0 · 0049955b00ed7458e59e75503f9240de29d9f922140b2ac4ea8515e92a385a76

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.