PPL Transformation de bureaux en logements : Elargir le dispositif d’exonération de la Taxe annuelle Sur les Bureaux à l’ensemble des destinations couvertes par cette taxe

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL Transformation de bureaux en logements : Elargir le dispositif d’exonération de la Taxe annuelle Sur les Bureaux à l’ensemble des destinations couvertes par cette taxe

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.