Proposer un cumul et une consolidation des dépenses de recherche au niveau du groupe pour les plafonds CIR/CII, pour les structures ayant opté pour la consolidation fiscale de leurs résultats.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

4 déc. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer un cumul et une consolidation des dépenses de recherche au niveau du groupe pour les plafonds CIR/CII, pour les structures ayant opté pour la consolidation fiscale de leurs résultats.

  Version du traitement 1.0.0 · dc63903259d2a043cc9976f5b893046c450fa70bbfec6c8c1057fa194f1326f7

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.