Loi 2025-794: demande de clarification et de modification de l'activité de conseil notamment pour les solutions biocontrôle.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Loi 2025-794: demande de clarification et de modification de l'activité de conseil notamment pour les solutions biocontrôle.

  Version du traitement 1.0.0 · 3ab929c1c2f593bc6bdcae68632aaa1c54f5dc13070076082bfce96ebb999dec

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.