Permettre aux communes de majorer la taxe de séjour afin de financer la restauration et la valorisation du patrimoine local

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Permettre aux communes de majorer la taxe de séjour afin de financer la restauration et la valorisation du patrimoine local

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.