Inscrire dans le PLF la possibilité d'une taxe additionnelle de séjour en substitution du Versement mobilité régional et rural perçu par les Conseils régionaux

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans le PLF la possibilité d'une taxe additionnelle de séjour en substitution du Versement mobilité régional et rural perçu par les Conseils régionaux

  Version du traitement 1.0.0 · f0717756686a499fd91aa330195d82dffb1b7ad9e5e93bb2ccda31d27607b213

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.