Demander un renforcement de la co-construction législative sur l'encadrement des allégations environnementales à la lumière des engagements des entreprises pour la consommation responsable

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander un renforcement de la co-construction législative sur l'encadrement des allégations environnementales à la lumière des engagements des entreprises pour la consommation responsable

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.