PPL Etablissements de cinéma en outre-mer : mettre en lumière les conséquences du plafonnement à 35% du taux de location dans les territoires ultramarins.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL Etablissements de cinéma en outre-mer : mettre en lumière les conséquences du plafonnement à 35% du taux de location dans les territoires ultramarins.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.