Supprimer les stabilisateurs économique en vigueur mentionné au premier alinéa du I de l’article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale pour les orthophonistes dans le cadre du PLFSS pour 2023

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

5 juil. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Supprimer les stabilisateurs économique en vigueur mentionné au premier alinéa du I de l’article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale pour les orthophonistes dans le cadre du PLFSS pour 2023

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