PLF 2025 : demande de retrait du projet de réforme "versement mobilité" de l'augmentation de le contribution des entreprises.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

26 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2025 : demande de retrait du projet de réforme "versement mobilité" de l'augmentation de le contribution des entreprises.

  Version du traitement 1.0.0 · 3a7d286a75ba8d104d76af79128a3acdac62ef0fb55e0c0c535b8c805c2ede79

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.