Promouvoir la parité au sein des instances ordinales de la profession et signer une Charte sur l’égalité des droits en présence du ministre de tutelle

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Promouvoir la parité au sein des instances ordinales de la profession et signer une Charte sur l’égalité des droits en présence du ministre de tutelle

  Version du traitement 1.0.0 · dffad0b41ba35c3f268db929bcb65261fb0d6f8d7fcc8fe0a10c9685a4204934

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.