Observation / activity
SWILE
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : c1874ad1ae14f18bdae55cc22deb2b9227ba61d93843369bdefec600755821ad
11 oct. 2026 · EMPECHER LA CRÉATION D'UN FORFAIT SOCIAL SUR LES AVANTAGES SALARIÉS DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026
Version du traitement 1.0.0 · c1874ad1ae14f18bdae55cc22deb2b9227ba61d93843369bdefec600755821ad
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.