Les recommandations de H&M concernant la réforme du code douanier de l'UE, dont la suppression des seuils de minimis, et/ ou de la réforme du GSP de l’UE

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Les recommandations de H&M concernant la réforme du code douanier de l'UE, dont la suppression des seuils de minimis, et/ ou de la réforme du GSP de l’UE

  Version du traitement 1.0.0 · 29305b6d317805985ecd3c7d5d7afcb5cae7dcbf867e21d113d7a170d8aae6ca

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.