PJL Simplification : faciliter l’obtention des licences 4

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 juil. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PJL Simplification : faciliter l’obtention des licences 4

  Version du traitement 1.0.0 · 5a86dfba219578acfbe9cd687c3c3674ed7cbb7d6a582daf97207610bb257a9b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.