PJL enseignement supérieur : introduire le versement d’une contribution annuelle d’audit à l’État des CFA auprès de France compétences afin d’augmenter ses moyens humains et financiers de contrôle

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

10 oct. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PJL enseignement supérieur : introduire le versement d’une contribution annuelle d’audit à l’État des CFA auprès de France compétences afin d’augmenter ses moyens humains et financiers de contrôle

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.