PPL PFAS : solliciter le dépôt d'un amendement visant à prioriser l’interdiction sans délai des PFAS dans les produits alimentaires à usage unique.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL PFAS : solliciter le dépôt d'un amendement visant à prioriser l’interdiction sans délai des PFAS dans les produits alimentaires à usage unique.

  Version du traitement 1.0.0 · 1fd1a5c719a38997f7edd8bcb32d68b538bd6e15239d3565cf4480362b3f91dd

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.