Inscrire dans la loi ou le cadre réglementaire, au niveau français ou européen, l’interdiction du commerce des produits des colonies israéliennes en application du droit international humanitaire.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans la loi ou le cadre réglementaire, au niveau français ou européen, l’interdiction du commerce des produits des colonies israéliennes en application du droit international humanitaire.

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