Alerter les sénateurs sur les impacts sanitaires, environnemental et économique du projet de refonte du guide des déchets d'activités de soins à risques infectieux proposé en 2024.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Alerter les sénateurs sur les impacts sanitaires, environnemental et économique du projet de refonte du guide des déchets d'activités de soins à risques infectieux proposé en 2024.

  Version du traitement 1.0.0 · 79761939e36a354424763591e9efaf5fe977d401b681a8127a4864bb0d37c8fe

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.